J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2005 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRF0500321A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 février 2005, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :

M. Didier Bertozzi, contrôleur du travail ;

Mme Catherine Delaroque, contrôleuse du travail ;

M. Maurice Didon, contrôleur du travail ;

M. Marc Ferrand, inspecteur du travail ;

Mme Nathalie Gross, inspectrice du travail ;

M. Jack Guilbaud, inspecteur du travail ;

M. Daniel Guilliet, contrôleur du travail ;

Mme Delphine Michaud, inspectrice du travail ;

M. Frédéric Michaud, inspecteur du travail ;

Mme Catherine Ollivier, inspectrice du travail ;

Mme Joëlle Rouillon, inspectrice du travail ;

M. Sébastien Tilly, contrôleur du travail ;

M. Vincent Tirilly, inspecteur du travail ;

Mme Josiane Valet, contrôleuse du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le Salon international de la machine agricole du 27 février au 3 mars, à exercer, dans le département de la Seine-Saint-Denis sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.